–    Vous avez des oiseaux concernés par l’arrêté du 11 Août 2006 : Qui détermine les espèces domestiques et les mutations reconnues (qui sont considérées comme telles).

Le nombre de ces oiseaux n’est pas limité (les quotas ne s’appliquent pas)

Mais

Aucune nuisance ne doit découler d’une quantité trop importante.

 

–    Vos autres oiseaux ne sont pas cités à l’annexe 1 de la Convention européenne 338/97, mentionnés au Code de l’Environnement, ou classés dangereux par l‘arrêté du 21 Novembre 1997) ; et leur nombre respecte les quotas de l’annexe A de l’arrêté du 10 Août 2004.

–    Vos ventes sans but lucratif ne concernent que le surplus occasionnel de votre élevage amateur.

 

 

 

–  L’autorisation préfectorale de détention : Elle concerne la possibilité officielle de détenir certaines espèces citées à l’annexe 1 de l’arrêté du 10 Août 2004, avec obligation du respect des quotas mentionnés au tableau de l’annexe A du même arrêté.

 

–  L’ouverture d’établissement  qui nécessite d’employer ou d’être capacitaire (pour les espèces concernées) est obligatoire dès que l’une des conditions suivantes est remplie.

• L’élevage est à but lucratif.
• Un ou plusieurs quotas sont dépassés (oiseaux adultes en âge de se reproduire).
• Pour la détention exceptionnelle et provisoire d’espèces concernées par le tableau annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004.

 

 

 

Le vendeur et l’acheteur doivent être parfaitement en règle avec toutes les obligations de détention mentionnées ci-dessus.

 

 * Note importante : Tous les oiseaux, qui sont concernés par un niveau de protection (CE 338/97 ou code de l’environnement), doivent être obligatoirement identifiés par marquage réglementaire (bague, puce…). Leurs possessions/cessions/acquisitions doivent être impérativement légales (certificat d’origine, de cession, facture…); et leur reproduction (consignée dans un registre mentionnant: naissances, cessions, pertes, décès…) doit également respecter ces obligations. Pour les autres (domestiques, mutations reconnues, exotiques non concernés par une protection), le marquage n’est obligatoire que pour les concours, mais il est recommandé pour des raisons de suivi sanitaire.

 

 

Liste des oiseaux concernés par l’arrêté du 11 Août 2006

Espèces domestiques et les mutations reconnues

Galliformes :
Phasianidés :
– les variétés domestiques de la caille du Japon (Coturnix japonica) ;
– les variétés domestiques de la caille peinte de Chine (Coturnix chinensis) ;
– les races et variétés domestiques du coq bankiva (Gallus gallus) ;
– la variété lavande du coq de Sonnerat (Gallus sonneratii) ;
– les variétés domestiques du paon ordinaire ou paon bleu (Pavo cristatus) :
– le paon blanc ;
– le paon panaché ou pie ;
– le paon nigripenne ;
– la variété blanche du paon spicifère (Pavo muticus) ;
– les variétés domestiques du faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
– le faisan blanc ;
– le faisan pie ou panaché ;
– le faisan de Bohême ;
– les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée ;
– les formes géantes ;
– les variétés domestiques du faisan doré (Chrysolophus pictus) :
– le faisan doré charbonnier (mutation « obscurus ») ;
– le faisan doré jaune (mutation « luteus ») ;
– le faisan doré saumoné ou isabelle (forme « infuscatus ») ;
– le faisan doré cannelle ;
– les races et variétés domestiques de la pintade à casque d’Afrique occidentale (Numida meleagris galeatus) ;
– les races et variétés domestiques du dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo).

Ansériformes :
Anatidés :
– le cygne dit « polonais » (Cygnus « immutabilis »), variété de couleur du cygne tuberculé ou cygne muet (Cygnus olor) ;
– la variété argentée du cygne noir (Cygnus atratus) ;
– les oies de Chine et de « Guinée », variétés domestiques de l’oie cygnoïde (Anser cygnoides) ;
– les races et variétés domestiques de l’oie cendrée (Anser anser) ;
– les variétés blanche et blonde de l’oie d’Egypte (Alopochen aegyptiaca) ;
– les races et variétés domestiques du canard colvert (Anas platyrhynchos) ;
– les variétés bleue et noire du canard ou sarcelle de Laysan (Anas laysanensis) ;
– la variété argentée du canard ou pilet des Bahamas (Anas bahamensis) ;
– les variétés blonde et blanche du canard carolin (Aix sponsa) ;
– la variété blanche du canard mandarin (Aix galericulata) ;
– les races et variétés domestiques dites canards de Barbarie, du canard musqué (Cairina moschata).

Columbiformes :
Columbidés :
– les races et variétés domestiques du pigeon biset (Columba livia) ;
– les variétés domestiques, constituant la tourterelle domestique ou tourterelle rieuse (Streptopelia « risoria »), de la tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea) ;
– les variétés domestiques de la colombe diamant (Geopelia cuneata).

Psittaciformes :
Psittacidés :
– les variétés domestiques de la perruche ondulée (Melopsittacus undulatus) ;
– les variétés pastel, cinnamon, lutino, opaline de la perruche omnicolore (Platycercus eximius eximius) ;
– les variétés bleue, jaune, cinnamon de la perruche de Pennant (Platycercus elegans) ;
– la variété cinnamon de la perruche palliceps (Platycercus adscitus) ;
– les variétés cinnamon, lutino, vert de mer, opaline de la perruche à croupion rouge (Psephotus haematonotus haematonotus) ;
– les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à bandeau rouge ou kakariki à front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) ;
– les variétés cinnamon, panaché, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à tête d’or ou kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps) ;
– les variétés opaline (rose), jaune, fallow, ino, isabelle de la perruche de Bourke (Neopsephotus bourkii) ;
– les variétés foncée, lutino, panaché, cinnamon de la perruche élégante (Neophema elegans) ;
– les variétés foncée, ventre rouge, poitrine et ventre rouges, jaune, opaline, grise de la perruche d’Edwards ou perruche turquoisine (Neophema pulchella) ;
– les variétés bleu de mer, bleue à poitrine blanche, ino, ventre rouge, cinnamon, grise de la perruche splendide (Neophema splendida) ;
– les variétés domestiques de l’inséparable à face rose (Agapornis roseicolis) ;
– les variétés domestiques de l’inséparable de Fischer (Agapornis fischeri) ;
– les variétés domestiques de l’inséparable masqué ou à tête noire (Agapornis personatus) ;
– la variété lutino de l’inséparable de Liliane (Agapornis lilianae) ;
– les variétés foncée, bleue, violet de l’inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis) ;
– les variétés domestiques de la perruche à collier d’Asie (Psittacula krameri manillensis) ;
– les variétés foncée et panachée de la perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala) ;
– les variétés grise, lutino, albino de la perruche grande alexandre (Psittacula eupatria) ;
– les variétés bleue, lutino, albino de la perruche souris (Myiopsitta monachus monachus) ;
– les variétés vert foncé, bleue, foncé bleue, lutino, albino de la perruche rayée ou perruche catherine (Bolborhynchus lineola lineola) ;
– les variétés bleue, lutino, albino (bleue et lutino) de la perruche à calotte bleue ou perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae) ;
– les variétés bleue et ino de la perruche de Barnard (Barnardius zonarius barnardi) ;
– la variété bleue de la perruche à collier jaune ou perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus) ;
– les variétés bleue, fallow, lutino, albino, cinnamon de la perruche céleste (Forpus coelestis) ;
– les variétés bleue et cinnamon de la conure de molina (Pyrrhura molinae) ;
– les variétés domestiques de la perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus).

 

Passériformes :
Corvidés :
– la variété opale du geai des chênes (Garrulus glandarius).

Sturnidés :
– la variété brune de l’étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris).
Turdidés :
– les variétés albino, blanche du merle noir (Turdus merula) ;
– les variétés brune, albino, satinée de la grive musicienne (Turdus philomelos).
Passeridés :
– les variétés brune, phaeo, agate, opale, blanche, albino, lutino ivoire, satinée, brune pastel du moineau domestique (Passer domesticus) ;
– les variétés brune, opale, brune opale du moineau friquet (Passer montanus).
Estrildidés :
– les variétés domestiques constituant le moineau du Japon (Lonchura « domestica ») du domino (Lonchura striata) ;
– les variétés domestiques du diamant mandarin (Taeniopygia guttata castanotis) ;
– les variétés domestiques du diamant de Gould (Eryhrura gouldiae) ;
– les variétés brune et isabelle du diamant modeste (Neochemia modesta) ;
– les variétés brune, à bec jaune, pastel et argenté du diamant à goutelettes (Stagonopleura guttata) ;
– les variétés à masque jaune et pastel du diamant à queue rousse (Neochmia ruficauda) ;
– les variétés brune, isabelle, crème ino du diamant à longue queue (Poephila acuticauda) ;
– la variété crème ino du diamant à bavette (Poephila cincta) ;
– la variété lutino du diamant de Kittlitz (Erythrura trichroa) ;
– la variété bleue du diamant psittaculaire ou pape de Nouméa (Erythrura psittacea) ;
– les variétés brune, opale, et grise du bec de plomb (Lonchura malabarica) ;
– les variétés brune, pastel, ventre noir et crème ino du bec d’argent (Lonchura cantans) ;
– les variétés blanche, brune, opale et pastel du padda ou calfat (Lonchura oryzivora) ;
– les variétés blanche, brune, collier jaune du cou-coupé (Amadina fasciata).
Fringillidés :
– les races et variétés domestiques, dites « canaris » du serin des Canaries (Serinus canaria) ;
– les variétés brune et phéo du roselin du Mexique (Carpodacus mexicanus) ;
– les variétés brune, agate et lutino du verdier de Chine (Carduelis sinica) ;
– les variétés brune, agate et lutino du verdier de l’Himalaya (Carduelis spinoïdes) ;
– les variétés brune et pastel du tarin rouge du Venezuela (Carduelis cucculata) ;
– les variétés brune, agate, isabelle, vert dilué, vert double dilué, brune diluée, brune double diluée, agate diluée, agate double diluée, isabelle diluée et isabelle double diluée du tarin des aulnes (Carduelis spinus) ;
– les variétés brune, agate, isabelle, pastel, brun pastel du sizerin flammé (Carduelis flammea) ;
– les variétés blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satiné du chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
– les variétés isabelle, agate, brune, isabelle satiné, lutino du verdier (Carduelis chloris) ;
– les variétés pastel, brune, brun pastel du bouvreuil (Pyrrhula pyrrhula) ;
– les variétés brune, agate, opale du pinson des arbres (Fringilla coelebs).